Mentions légales relatives aux informations issues des fiches d'établissement

La société Google est tenue par la loi et/ou par contrat de fournir certaines mentions légales, répertoriées ci-après (les "Mentions légales"). Les Mentions légales sont mentionnées, et donc intégrées, dans les Conditions d'utilisation de Google. En utilisant un produit ou un service Google contenant des informations issues de fiches d'établissement, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités d'applications mobiles telles que l'affichage du numéro d'appelant fourni par Google (le "Produit"), vous acceptez d'être lié par lesdites Mentions légales. Sauf mention contraire, les termes qui portent une majuscule et sont utilisés dans les présentes Mentions légales correspondent aux définitions indiquées dans les Conditions d'utilisation de Google.

  1. Informations issues des fiches d'établissement

    1. Fiches d'établissements locaux de Google en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, en Israël, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco et aux Pays-Bas

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, en Israël, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco et aux Pays-Bas, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissements et des informations associées) qui a été fourni par Kapitol S.A. (sous le nom commercial Infobel) (le "Contenu Infobel"). Les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Infobel sont détenus par Kapitol S.A ou l'un de ses titulaires de licence. Le Contenu Infobel peut uniquement être utilisé en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et avec les Conditions générales applicables de Kapitol S.A. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Kapitol S.A et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    2. Fiches d'établissements locaux de Google au Brésil

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux au Brésil, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissements et des informations associées) qui a été fourni par TeleListas S.A. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de TeleListas ou de ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de TeleListas. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Telelistas et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    3. Fiches d'établissements locaux de Google en Turquie

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Turquie, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissements et des informations associées) qui a été fourni par Turkey Yellow Pages (Yellow.com.tr). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Turkey Yellow Pages ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Turkey Yellow Pages. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Turkey Yellow Pages et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    4. Fiches d'établissements locaux de Google au Kenya

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux au Kenya, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par Yellow Pages Kenya Ltd (www.yellow.co.ke). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Yellow Pages Kenya ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Yellow Pages Kenya Ltd. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Yellow Pages Kenya Ltd et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    5. Fiches d'établissements locaux de Google en Égypte

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Égypte, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par Egypt Yellow Pages Limited (yellow.com.eg). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété d'Egypt Yellow Pages Limited ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables d'Egypt Yellow Pages Limited. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Egypt Yellow Pages Limited et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    6. Fiches d'établissements locaux de Google en Arabie saoudite

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Arabie saoudite, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par Al Wahda Express Saudi Arabia (www.daleeli.com). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété d'Al Wahda Express Saudi Arabia ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables d'Al Wahda Express Saudi Arabia. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Al Wahda Express Saudi Arabia et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    7. Fiches d'établissements locaux de Google en Bulgarie

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Bulgarie, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par New Europe Directories Bulgaria EOOD (www.goldenpages.bg). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de New Europe Directories Bulgaria EOOD ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de New Europe Directories Bulgaria EOOD. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par New Europe Directories Bulgaria EOOD et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    8. Fiches d'établissements locaux de Google en Norvège

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Norvège, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissements et des informations associées) qui a été fourni par Digitale Medier 1881 AS (www.1881.no). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Digitale Medier 1881 AS ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Digitale Medier 1881 AS. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Digitale Medier 1881 AS et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    9. Fiches d'établissements locaux de Google en Italie

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Italie, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par SEAT Pagine Gialle SPA (www.paginegialle.it). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de SEAT Pagine Gialle SPA ou de ses concédants, et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de SEAT Pagine Gialle SPA. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par SEAT Pagine Gialle SPA et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    10. Fiches d'établissements locaux de Google en République d'Irlande

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en République d'Irlande, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par Central Index (www.centralindex.com) et YourLocal.ie, noms commerciaux de la société Touch Local Ltd. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Touch Local Ltd ou de ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Touch Local Ltd. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Touch Local Ltd et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    11. Fiches d'établissements locaux de Google en République tchèque

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en République tchèque, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissements et des informations associées) qui a été fourni par Zlaté Stránsky (ZlateStransky.cz). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Zlaté Stránsky ou de ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Zlaté Stránsky. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Zlaté Stránsky et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    12. Fiches d'établissements locaux de Google en Inde

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Inde, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) ayant été fourni par INFOMEDIA Yellow Pages (www.yellowpages.co.in) et/ou IndiaCom (www.indiacom.com). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à INFOMEDIA Yellow Pages ou IndiaCom (le cas échéant), ou à leurs concédants. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables d'INFOMEDIA Yellow Pages ou d'IndiaCom (le cas échéant). Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par INFOMEDIA Yellow Pages ou IndiaCom (le cas échéant) et que vous avez des questions, contactez ces sociétés directement.

    13. Fiches d'établissements locaux de Google en Nouvelle-Zélande

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Nouvelle-Zélande, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) qui a été fourni par Finda. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu sont la propriété de Finda et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Finda. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par Finda et que vous avez des questions, contactez cette société directement.

    14. Fiches d'établissements locaux de Google en Slovénie

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux en Slovénie, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) ayant été fourni par Monolit informacijski sistemi d.o.o. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Monolit informacijski sistemi d.o.o. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de Monolit informacijski sistemi d.o.o. Si la fiche de votre établissement est fournie par Monolit informacijski sistemi d.o.o, veuillez contacter cette société directement pour toute question.

    15. Fiches d'établissements locaux de Google à Taïwan

      Lorsque vous recherchez des fiches d'établissements locaux à Taïwan, il est possible que les résultats de la recherche incluent du contenu (y compris des fiches d'établissement et des informations associées) ayant été fourni par HongKu Info Co. Ltd. - www.ipeen.com.tw. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à HongKu Info Co. Ltd. - www.ipeen.com.tw ou à ses concédants. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation applicables de HongKu Info Co. Ltd. - www.ipeen.com.tw. Si les coordonnées de votre établissement sont fournies par HongKu Info Co. Ltd. - www.ipeen.com.tw et que vous avez des questions, contactez cette société directement.